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Regulations – Mentions légales

Introduction

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Généralités et limites de responsabilité

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GoTmDM se réserve le droit de modifier les informations présentes sur son site Web sans notification préalable. Si un lien est créé avec un autre site, GoTmDM ne peut en aucun cas être tenu responsable des liens voire de l’existence et du contenu de cet autre site. Aucun contrôle sur ces liens n’est en possession de GoTmDM.

Vous êtes invités à nous communiquer, sans délai, tout contenu illégal que vous auriez pu trouver sur le site de GoTmDM. Dans l’hypothèse où vous avez connaissance qu’une œuvre se trouvant sur son site Web ou sur un site hébergé par GoTmDM est une copie non autorisée pour laquelle vous êtes titulaire de droit, prenez contact avec nous.

Engagements de GoTmDM et de ses auteurs

La politique de GoTmDM est d’être absolument au-dessus de tout soupçon. GoTmDM et son équipe sont attentifs au maintien de la légalité des contenus qu’ils créent et animent. Nous essayons au maximum, de façon proactive et dans la mesure du possible d’éviter la diffusion de contenus illégaux et/ou préjudiciables via le site Web de GoTmDM. Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, sans concession et sans justification obligatoire. Lorsque nous sommes mis au courant d’un tel contenu par les autorités judiciaires, nous nous conformons toujours à leurs directives.
Les sujets tels que la pornographie, la drogue ou l’atteinte aux droits d’auteur sont tout à fait prohibés et seront refusés ou effacés aussi rapidement que possible, directement ou sur simple demande dans le cas où notre équipé aurait manqué un de ces messages. GoTmDM et son équipe s’engage à collaborer avec les autorités judiciaires sur simple demande.

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Le droit légal de citation ne peut non plus être détourné pour justifier une reprise systématique et automatisée et complète du contenu ou d’une partie.
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